Mentions légales
Éditeur du site
Le site priusenergies92.fr est édité par PRIUS ENERGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 939 470 563 (SIRET 939 470 563 00015), dont le siège social est situé 4 bis rue Eric Tabarly, 95360 Montmagny. N° de TVA intracommunautaire : FR71 939 470 563. [▸ Compléter le capital social avant mise en ligne.]
Responsable de la publication
Dan Ghozlan, président.
Activité et assurances
Travaux d'installation, d'entretien et de dépannage en chauffage, plomberie sanitaire et climatisation. L'entreprise est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale pour les travaux qui en relèvent, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à l'article L.241-1 du Code des assurances. [▸ Renseigner ici l'assureur, le numéro de police et la couverture géographique — mention obligatoire sur les devis et factures des travaux concernés.]
Les interventions comportant la manipulation de fluides frigorigènes sont réalisées dans le cadre de l'attestation de capacité prévue par les articles R.543-75 et suivants du Code de l'environnement. [▸ Renseigner le numéro d'attestation et l'organisme.]
Prix et devis
Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment, les taux horaires, frais de déplacement et modalités de chiffrage sont communiqués avant toute intervention, et un devis est établi dans les cas prévus par la réglementation — et, en pratique, avant tous travaux.
Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@priusenergies.fr ou par courrier au siège. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [▸ Renseigner le médiateur choisi par l'entreprise et ses coordonnées — désignation obligatoire.]
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — www.ionos.fr, tél. 0970 808 911.
Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Alexis Catanas, développeur web freelance en Seine-et-Marne (77).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, structure, éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
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